GALLERIES

    Mentions légales

    En vigueur au 01/07/2019

    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.brunephotographie.fr les présentes mentions légales.

    La connexion et la navigation sur le site www.brunephotographie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

    Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

    ARTICLE 1 : L’éditeur

    L’édition et la direction de la publication du site www.brunephotographie.fr est assurée par son propriétaire Nathalie Bruneteau EI, domiciliée 200 rue Jules et Fernand Delcenserie, 59700 Marcq-en-Baroeul dont l’adresse e-mail est brune.photographie@gmail.com.

    ARTICLE 2 : L’hébergeur

    L’hébergeur du site www.brunephotographie.fr est la Société SiteGround, dont le siège social est situé au Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain.

    ARTICLE 3 : Accès au site

    Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

    En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.brunephotographie.fr ne saurait être tenu responsable.

    ARTICLE 4 : Collecte des données

    Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

    ARTICLE 5 : Cookies

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

    Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

    ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.brunephotographie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

    ARTICLE 7 : Service de médiation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

    membre de la fnae